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Nos Conditions Générales de ventes (CGV)

1 - Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web C-Mieux-Doccas.com (ci-après désigné le "Client") et le gestionnaire du site CMD92 (ci-après désigné la "Société").

2 - Objet

Toute commande avec obligation de paiement passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
La société conserve cependant le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

La société met à la disposition du client différents types d'articles neufs ou d'occasions.
Ces offres de produits et services sont vendus dans les pays mentionnés dans l'article 6.
L'offre de vente est faite pour une durée déterminée.
Cette durée de validité figure sur la page présentant le bien ou le service offert.
Par conséquent, la société s'engage à livrer les biens ou services commandés dans le monde entier.
Le bien est livré par voie postale (voir Article 6).
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n'ont qu'une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.

4 - Disponibilités des articles

Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent en principe tous les jours (ouvrables) suivant la réception de la commande.
Les produits proposés sur le site sont disponibles sur stock.
En cas de rupture de stock ou de différés, le client sera informé de la date de livraison fournisseur après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone.
Dans ce cas, le client pourra modifier ou annuler sa commande.
Les articles différés signifient que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré ultérieurement.
Les articles épuisés signifient que l’article est en rupture de stock définitive et ne pourra par conséquent être livré.
Pour toutes commandes réglées par carte bancaire et par chèque bancaire, vous disposerez d’un crédit correspondant aux articles épuisés à valoir sur votre prochaine commande.
(un remboursement par chèque pourra être possible si vous en faîtes la demande).

5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en Euros et tiennent compte des éventuelles taxes applicables en vigueur en France.
Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix, sans préavis.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et de livraison de la commande.

6 - Frais de port et livraison/transport

France Métropolitaine via La Poste
Voir les tarifs disponibles sur le site

Autres destinations
Dom-Tom - Europe et reste du monde :
Tarifs variables en fonction des zones et du poids du colis.

7 - Engagement

L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran.
Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié.
Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 13).
Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par la société sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente.

8 - Confirmation de la commande avec obligation de paiement

Le client recevra une confirmation de la commande avec obligation de paiement immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison.
Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail).
Elle retracera les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total toutes taxes comprises et ses modalités de paiement.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel.
Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.

9 - Modalités de paiement

La société met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour les biens et services commandés :
- Paiement par carte bancaire :
Votre commande en ligne est traitée puis expédiée après validation de votre paiement via les plateformes de paiement en ligne sécurisé de nos partenaires.

- Paiement par virement :
Votre commande en ligne est traitée puis expédiée après réception de votre paiement par virement bancaire ou postal.
Pour effectuer votre virement, utilisez nos coordonnées bancaires disponibles sur notre site Internet.

- Paiement par chèque :
Votre commande en ligne est traitée mais expédiée uniquement après réception (par voie postale) et encaissement de votre chèque libellé à l'ordre de la société.
Veuillez joindre également une copie imprimée de votre commande à notre adresse, disponible sur notre site Internet.

10 - Sécurité des transactions

La société déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions.
Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés de nos partenaires.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site Internet et n'a en aucun cas accès à ces informations.
Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires, celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau, votre paiement est donc parfaitement sécurisé.

11 - Livraison des articles commandés

La société s'engage à livrer au plus vite le bien vendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande.
Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange.
Dans tous les cas, la société est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison sont supportés par le client (voir article 6) et les biens commandés voyagent à ses risques et périls.
Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens.
Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

12 - Garantie et service après-vente (SAV)

Tous les articles visibles sur le site Internet peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétraction est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de son colis.
Le retour d’articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d’origine à la charge du client et adressé au siège social de la société.

Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s’appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du ou des produits ou échange.
- Le colis est retourné car vous n'êtes pas satisfait du contenu : remboursement du ou des produits ou échange.
- Le colis est retourné pour un motif qui incombe à notre société : remboursement du ou des produits ou échange.

Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.

13 - Délai de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des biens commandés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé (fourniture de cassettes vidéo, CD, de DVD, de logiciel informatique, de journaux, périodiques ou magazines).
De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.

Un formulaire de rétractation est disponible en page d'accueil, en bas à gauche dans la rubrique : INFORMATIONS

14 - Informations nominatives

Lors de l'inscription sur le site et du traitement des commandes, des données nominatives relatives au client sont collectées.
Le client atteste en avoir pris connaissance.
Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux.
Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ses données par lettre simple adressée au siège social de la société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Ce traitement informatique mis en place par la société a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL.

15 - Règlement des litiges

En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage du siège de la société.
En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce du siège social.

16 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Téléphone du Service Clients : 06 83 03 33 53